CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de

définir les modalités de souscription, d’utilisation et de résiliation de

l’abonnement proposé sur le site https://www .confidalya.fr/.

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et

entière des présentes CGV .

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

BINET VICKY Entrepreneur individuel SIREN : 899 181 200 SIRET :

899 181 200 00010 TVA intracommunautaire : FR93899181200

Adresse : 20 Rue d’Amifontaine 02190 Juvincourt-et-Damary France

E-mail : vickybinetpro@gmail.com

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SERVICE

Confidalya est un service d’abonnement numérique permettant

d’accéder à un espace privé proposant des contenus exclusifs

consacrés à la beauté, au bien-être et au lifestyle.

L ’abonnement donne notamment accès à : - des articles exclusifs ; -

des conseils beauté ; - des guides pratiques ; - des astuces ; - des

contenus lifestyle ; - des publications réservées aux abonnés.

Les contenus sont exclusivement accessibles aux membres disposant

d’un abonnement actif.

ARTICLE 4 – TARIFS

L ’abonnement est proposé selon les conditions suivantes : - Premier

abonnement : 1 € - Puis : 19,99 € tous les 28 jours

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les abonnements déjà souscrits conservent le tarif applicable jusqu’à

une éventuelle modification annoncée au client.ARTICLE 5 – RENOUVELLEMENT

AUTOMATIQUE

L ’abonnement est renouvelé automatiquement tous les 28 jours.

En souscrivant, le client autorise le prélèvement automatique du

montant de 19,99 € à chaque échéance, sauf résiliation préalable.

Le client peut mettre fin à ce renouvellement automatique à

tout moment, en un clic, directement depuis son espace client,

conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation.

Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la

résiliation.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements sont entièrement sécurisés. Ils sont traités par Stripe.

Les principales cartes bancaires sont acceptées. Les informations

bancaires du client ne sont jamais stockées sur le site Confidalya.

ARTICLE 7 – ACCÈS AU SERVICE

Après validation du paiement, le client bénéficie immédiatement de

l’accès aux contenus réservés aux abonnés.

L ’accès reste actif tant que l’abonnement est en cours de validité.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans

justification et sans frais.

Résiliation en ligne (méthode recommandée) La résiliation

s’effectue en un clic, directement depuis l’espace client, en se

connectant à son compte et en accédant à la section « Mon

abonnement » puis en sélectionnant « Résilier mon abonnement ». La

confirmation est immédiate et un e-mail de confirmation est

automatiquement envoyé au client.

Résiliation par e-mail (méthode alternative) Le client peut

également adresser sa demande de résiliation à l’adresse suivante :

vickybinetpro@gmail.com. La demande est alors traitée manuellement

dans les meilleurs délais.

Quelle que soit la méthode utilisée, la résiliation prend effet à la fin de

la période d’abonnement déjà payée. Aucun prélèvement

supplémentaire ne sera effectué après la prise en compte de la

résiliation.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le

droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que l’exécution du

service numérique a commencé avec l’accord exprès du client et que

celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution

immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation

de 14 jours.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE

REMBOURSEMENT

En raison de la nature numérique des contenus accessibles

immédiatement après le paiement, aucun remboursement ne pourra

être accordé après l’activation de l’abonnement, sauf obligation légale

ou erreur de facturation imputable au vendeur .

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à : - fournir des informations exactes lors de son

inscription ; - conserver confidentiels ses identifiants ; - ne pas

partager son accès avec des tiers ; - ne pas reproduire, diffuser ou

revendre les contenus proposés.

Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la

suppression du compte, sans remboursement.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE

L ’ensemble des contenus proposés sur Confidalya est protégé par le

Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion, revente ou exploitation sans

autorisation écrite est strictement interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur met tout en œuvre afin d’assurer le bon fonctionnement

du site.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas : - de

maintenance ; - de panne technique ; - d’interruption temporaire des

services ; - de force majeure ; - de dysfonctionnement indépendant de

sa volonté.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de

confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Le vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente

à tout moment.

Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et s’appliqueront

aux souscriptions réalisées après leur mise en ligne.ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit

français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution

amiable.

À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.

CONTACT

Pour toute question relative à votre abonnement ou aux présentes

Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

BINET VICKY E-mail : vickybinetpro@gmail.com Site internet :

https://www .confidalya.fr/